C’est une première ! Notre collectif1 et 14 collectivités locales2 a assigné le groupe Total devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Retour sur les raisons de cette assignation, lors d’une conférence de presse, que nous avons tenue.
Pourquoi assigner Total en justice ?
L’objectif de cette assignation est clair : demander au géant pétrolier français de « prendre des mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre ». Alors que le devoir de vigilance, entré en vigueur en 2017, est censé obliger les entreprises à prévenir les risques d’ordre sociaux, environnementaux et gouvernementaux, Total ne semble pas le respecter.
Nous avons constaté que le géant pétrolier faisait partie des vingt entreprises qui contribuent le plus au changement climatique dans le monde. En effet, en étant responsable de 458 millions de tonnes de CO2 rejetés, Total est à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre par an.
En tant que déléguée générale de l’association Les Eco Maires, j’accompagne au quotidien les collectivités engagées dans la préservation de la biodiversité et la protection de l’environnement. Lors de cette conférence de presse, j’ai rappelé que « les élus locaux sont de plus en plus nombreux à vouloir désormais mener une politique de prévention et ne plus être obligés de réparer les effets du dérèglement climatique qui touchent leur territoire. En Outre-mer, par exemple, certaines communes doivent déplacer des populations.» C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous associer à cette assignation en justice.
Que répond Total ?
La question est plutôt : que peuvent-ils répondre ? L’entreprise, qui, en 2018, atteignait 209,4 milliards de dollars de chiffre d’affaires, affirme être en accord avec les mesures qu’elle est tenue de respecter. Elle affirme même avoir « intégré le climat à sa stratégie ».
Il ne nous reste donc plus qu’à attendre le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre, qui décidera si oui ou non, ses plans de vigilances et de finance sont en accord avec la loi.
Liens
- « Total assigné en justice pour « inaction climatique », Politis, 28 janvier 2020 : https://www.politis.fr/articles/2020/01/total-assigne-en-justice-pour-inaction-climatique-41302/
- Réchauffement climatique : Total assigné en justice par des collectivités locales », Les Echos, 28 janvier 2020 : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/rechauffement-climatique-total-assigne-en-justice-par-des-collectivites-locales-1166991
- Contentieux climatique : Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance, Actu Environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/justice-contentieux-climat-total-devoir-vigilance-assignation-34876.php4
1 Les Eco Maires, France Nature Environnement, Notre Affaire à tous, Sherpa et Zea
2 Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François
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